Aides agricoles Bruxelles menace de réduire de 25% à la Roumanie

"La Commission européenne a écrit aujourd'hui à la Roumanie afin de lui signifier qu'elle encourt une réduction de 25% des subventions agricoles qui lui sont accordées par l'UE, à moins qu'elle ne remédie à certaines insuffisances graves dans son système de gestion et de contrôle financier avant que les paiements aux agriculteurs n'aient été effectués", sachant que l'année de paiement commence le 1er décembre 2007, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué. Bruxelles a ajouté espérer une réponse satisfaisante de Bucarest d'ici le 9 novembre.

L'UE doit verser 443 millions d'euros en 2008 au budget national roumain pour rembourser les aides directes versées en 2007 par le gouvernement aux quelque 1,3 millions d'agriculteurs en droit d'en recevoir. "Les agriculteurs n'y perdront pas dans la mesure où les 25% retenus sur les subventions communautaires seront payés par le budget national jusqu'à ce que les déficiences aient été corrigées", a souligné la Commission. Les questions de contrôle des aides agricoles font partie, avec la lutte contre la corruption et la sécurité alimentaire, des domaines dans lesquels la Roumanie est sous surveillance stricte de la Commission depuis son entrée dans l'Union européenne le 1er janvier dernier. Le traité d'adhésion de la Roumanie à l'UE permet à la Commission de déclencher, pendant les trois ans suivant l'adhésion, des "clauses de sauvegarde", autrement dit des sanctions dans ces domaines problématiques.

A Bucarest, le Premier ministre roumain Calin Tariceanu a indiqué s'être "engagé à veiller personnellement" à ce que ces problèmes soient réglés d'ici un mois, dans une conversation téléphonique avec la commissaire européenne à l'Agriculture, Marianne Fischer-Boel. Les problèmes portent sur deux logiciels utilisés pour saisir les résultats des contrôles dans les exploitations et calculer les montants à verser, éléments "indispensables du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)", a expliqué la Commission. Pour éviter la sanction, la Roumanie devra donc installer et faire tester ces systèmes informatiques par des experts indépendants, et n'effectuer aucun paiement aux agriculteurs "avant que les contrôles requis aient été achevés".

La Commission européenne a en revanche noté que la Bulgarie, soumise à la même surveillance que la Roumanie depuis son entrée dans l'UE également le 1er janvier dernier, avait mis en place un système de paiement "opérationnel". Ses aides ne sont donc pas menacées.